Le Fsi prend le relais du défunt Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse a participé de 2009 à 2013. Il vise à soutenir les pays membres de l'espace Schengen dont les frontières sont particulièrement étendues ou accueillant des aéroports internationaux importants.
Il doit en outre contribuer à accroître l'efficacité des contrôles et à améliorer la protection des 50'000 kilomètres de frontières extérieures, terrestres et maritimes, de l'espace Schengen. Il s'agit aussi bien de réduire le nombre d'entrées illégales que de faciliter la vie des personnes autorisées à voyager.
Jeudi, le Conseil des Etats a donné son feu vert par 33 voix contre 1 à l'accord additionnel. Le National doit encore se prononcer. Cet accord règle concrètement la participation financière de la Suisse au FSI. La base légale a déjà été approuvée par le Parlement il y a un an.
Années 2014-2020
Pour 2014-2020, une enveloppe de 2,76 milliards d'euros a été fixée en vue de mettre en place le fonds (contributions des Etats associés non incluses). Selon les estimations du Conseil fédéral, la Suisse devrait verser 144 millions de francs sur sept ans, soit 20,6 millions par an.
La contribution pour 2019 et 2020 est calculée en fonction de la proportion du produit intérieur brut (PIB) suisse par rapport à la somme des PIB de tous les États Schengen qui participent au fonds. Pour les années 2016 à 2018, une facture annuelle de 25 millions d'euros est prévue.
Le Fonds fournira en contrepartie à Berne des dotations destinées à l'élaboration de mesures sur le plan national. Berne devrait recevoir 20 millions pour l'ensemble de la période 2014 à 2020. Ces fonds pourront servir à des projets informatiques, l'infrastructure des aéroports ou des passages à la frontière.
La contribution effective au FSI ne pourra se faire qu'après l'accord du National, soit à partir de la mi-2018. Le premier versement opéré par la Suisse inclura tous les montants dus rétroactivement à compter de 2014. L'utilisation des fonds sera contrôlée, a assuré Isidor Baumann (PDC/UR) pour la commission.
Frontex
Au début de cette session, le Parlement a également approuvé le nouveau règlement européen sur le nouveau Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Ce document relatif aux frontières extérieures de l'espace Schengen vise à répondre à la pression migratoire.
La contribution de la Suisse à Frontex s'élève à 15 millions de francs par an. Le nouveau règlement prévoit une réserve de 1500 gardes-frontière et gardes-côtes rapidement mobilisable. Parmi cet ensemble de ressources, la Suisse s'est engagée à mettre à disposition 16 personnes.
Selon les estimations, 1,5 million de personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'Union européenne entre janvier et novembre 2015. La sécurité renforcée devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales.