Il a déjà refusé trois fois de soutenir surtout les centrales hydrauliques obligées de vendre leur électricité à perte en raison de la faiblesse persistante des prix du marché. Une minorité PLR/UDC lui recommande de ne pas céder, ce qui ferait capoter toute la loi pour encadrer la modernisation des réseaux dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050.
Le projet est sinon très technique. Il vise à améliorer les conditions-cadre qui régissent le réseau électrique pour assurer l'approvisionnement du futur.
D’abord ouvert à un soutien aux centrales hydrauliques, le National a estimé préférable d'étudier la question séparément de la loi sur les réseaux. Mais le Conseil des Etats a tenu bon.
Il a insisté pour abolir la méthode du prix moyen qui oblige les gestionnaires d’un réseau à répercuter le bénéfice qu’ils tirent de l'accès au marché libéralisé sur les consommateurs finaux. Les producteurs d'électricité pourraient dès lors à nouveau répercuter tous leurs coûts de production sur les ménages.
Sur le dos des consommateurs
Devant la résistance du National, les sénateurs ont proposé de maintenir la méthode du prix moyen. Les consommateurs captifs ne profiteraient toutefois pas des bénéfices datant de plus de cinq ans.
Les gestionnaires de réseau fournissant de l’électricité provenant d’énergies renouvelables pourraient en outre prendre en compte le coût de revient, mais ne seraient pas obligés de répercuter le bénéfice issu du libre accès au réseau sur les ménages.
La conférence de conciliation a épousé le point de vue des sénateurs en retravaillant leur copie: le régime de faveur pour les producteurs de courant vert s’appliquerait seulement si l’électricité provient de capacités de production indigène, déduction faite des mesures de soutien. Il ne vaudrait en outre que jusqu'à l'expiration de la prime de marché pour la grande hydraulique, soit jusqu'à fin 2022.
La ministre de l'énergie Doris Leuthard a fait contre mauvaise fortune bon coeur. Les ménages et les PME paieront le prix de ce soutien, cette solution très bureaucratique coûtera 30 à 50 millions de francs par an, a-t-elle averti avant d'inviter à sauver la loi, garante de la sécurité d'approvisionnement énergétique.
Libéraliser les compteurs
Le Conseil national l’a emporté sur l’autre divergence persistante avec le Conseil des Etats. La conférence de conciliation a refusé de faire figurer dans la loi que les systèmes de mesure font partie de l’exploitation du réseau. Les compteurs électriques pourront ainsi être libéralisés, ce que les sénateurs voulaient éviter.