(ats) Les responsabilités du Conseil fédéral et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) devraient être mieux dissociées. Le Conseil national a adopté mercredi par 127 voix contre 52 une motion en ce sens de Martin Landolt (PBD/GL).

Dix ans après la création de la FINMA, il est le temps de repenser les rôles du Département fédéral des finances (DFF) et donc du gouvernement ainsi que de la FINMA, a expliqué le Glaronais. Des ajustements sont nécessaires dans l'organisation et la gouvernance du secteur financier, d'autant plus que ces dix années ont été difficiles pour lui. Au Conseil fédéral de les préparer et de les soumettre au Parlement.

L'objectif n'est pas d'affaiblir la surveillance des marchés financiers ou l'indépendance de la FINMA, a expliqué M. Landolt. Dans son projet, le Conseil fédéral pourrait s'inspirer de solutions juridiques et institutionnelles prises à l'étranger.

Il n'y a aucun besoin de changer la loi immédiatement, a estimé Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Tout est déjà inscrit, a-t-elle martelé. Les rôles sont définis.

Un certain potentiel d'amélioration dans la réglementation et la coordination des travaux au sein des organismes internationaux de normalisation est nécessaire, a estimé le conseiller fédéral Ueli Maurer. Ces changements ne mettraient pas en question l'indépendance dont la FINMA a besoin pour exercer sa surveillance.