(ats) L'avs ne recevra pas de supplément dans le budget 2018 de la Confédération. Le Conseil des Etats a finalement refusé jeudi cette variante. La formation et la recherche ainsi que l'agriculture bénéficient en revanche d'un coup de pouce par rapport au projet initial du Conseil fédéral.

Les autres décisions:

Fraudeurs: il a adopté par 32 voix contre 8 un projet de base légale qui permettra aux assurances sociales de recourir à des détectives pour surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales. Le National doit encore se prononcer.

Heritage: il a tacitement prolongé jusqu'à la session d'hiver 2019 le délai de traitement d'une initiative de Fabio Abate (PLR/TI) sur les successions. Le texte exige que les ayants droit disposent de six mois au lieu d'un an pour faire leur déclaration d'héritiers, une fois la sommation publiée. Selon le Conseil des Etats, il faut légiférer, mais dans un souci de coordonner la législation, il vaut mieux attendre le projet gouvernemental de révision du droit successoral. Il devrait être connu au second semestre 2018.

Constructions Federales: il a tacitement levé l'ultime divergence qui subsistait pour l'enveloppe 2017 des constructions civiles fédérales. La Confédération va pouvoir investir 642,3 millions de francs, dont 238,3 millions au profit de centres fédéraux d'asile. La manne prévoit aussi des fonds pour les centre sportifs de Macolin (BE), Tenero (TI) et Zollikofen (BE). Un 3e volet est réservé à la Centrale de compensation de l'AVS.

L'ordre du jour de vendredi dès 8h15:

- Votations finales