Les autres décisions:
Budget: il a adopté tacitement le budget 2018 de la Confédération, le Conseil des Etats ayant auparavant rejeté la proposition de la conférence de conciliation. L'AVS ne recevra ainsi pas de supplément. La formation et la recherche ainsi que l'agriculture bénéficient en revanche d'un coup de pouce par rapport au projet initial du Conseil fédéral. Le budget présente un bénéfice de 295 millions de francs, pour des dépenses de 71,03 milliards et des recettes de 71,32 milliards.
Ex-Regies: il a adopté par 111 voix contre 74 une motion de Corrado Pardini (PS/BE) demandant que les salaires des cadres d'entreprises dont la Confédération est le principal propriétaire ou l'actionnaire majoritaire soient plafonnés à 500'000 francs par an. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Panama Papers: il a nettement rejeté deux motions et deux postulats socialistes qui demandaient de prendre diverses mesures contre les paradis fiscaux attirant les sociétés offshore, suite aux révélations des Panama Papers. A l'instar du Conseil fédéral, le National préfère connaître l'impact des mesures déjà prises et ne compte pas s'engager sans coordination internationale.
Personnel Federal: il a rejeté par 136 voix contre 54 une motion des Verts demandant que les employés fédéraux puissent baisser leur temps de travail d'au moins 10% au minimum une fois dans leur carrière. Le taux d'occupation ne devrait toutefois baisser au dessous de 50%. Selon le Conseil fédéral, l'administration fédérale offre déjà des conditions de travail novatrices et adaptées aux exigences actuelles.
Administration Federale: il a accepté, par 106 voix contre 85, une motion de Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) qui demande de réduire, durant les cinq prochaines années, de 8% par an les frais de mandats attribués à des conseillers externes. La majorité n'a pas suivi le Conseil fédéral, qui estime que ces frais n'augmentent pas et qu'il est judicieux, dans certains cas, de faire appel à des expertises externes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Protection Des Enfants: il a accepté sans opposition, tout comme le Conseil des Etats, la proposition de la conférence de conciliation sur la protection de l'enfant. Les professionnels en contact avec des enfants devront dénoncer les cas de maltraitance si des indices concrets montrent qu'un enfant est menacé. Cette révision du code civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus.
L'ordre du jour de vendredi 15 décembre dès 08h00
| - |
Initiative populaire pour la souveraineté alimentaire (suite) |
| - |
Initiatives parlementaires |
| - |
Votations finales |
|