(ats) Les exportations d'armes ne nécessitent pas un meilleur encadrement. Le National a en tout cas rejeté vendredi trois pétitions qui voulaient durcir les conditions d'exportation de matériel de guerre à l'étranger.

Le premier texte demandait que l'ordonnance ad hoc ne soit pas assouplie. Il avait été déposé en réaction à une motion qui a conduit le Parlement à adapter le régime des autorisations pratiqué pour les exportations d'armes.

Depuis le 1er novembre 2014, les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger doivent être évaluées au cas par cas. Le risque que des biens exportés soient utilisés pour commettre des violations des droits de l'homme doit être pris en considération. Mais avant, la législation interdisait catégoriquement les exportations dans de nombreux cas.

Selon la majorité de droite, la Suisse assume sa responsabilité en réalisant un examen détaillé de toutes les requêtes. L'octroi d'une autorisation est exclu si des informations existent sur de précédents abus commis par les pays en question. L'assouplissement a en outre permis de se rapprocher de la pratique beaucoup plus souple des pays voisins.

Population irritée

La minorité de gauche et du centre voulait donner suite à la pétition. Selon elle, l'assouplissement approuvé par le Parlement sur le fil suscite encore beaucoup d'incompréhension dans la population et doit être corrigé. L'exportation d'armes de guerre vers des pays qui violent systématiquement les droits de l'homme n'est pas conciliable avec la tradition humanitaire de la Suisse.

Le National n'a pas été convaincu, il a rejeté la pétition par 124 voix contre 66. Les deux autres pétitions issues de la session des jeunes 2016 ont aussi rejetées à deux contre un.

La première réclamait l'institution d'une commission de contrôle indépendante sur les exportations d'armes. Elle aurait dû fixer à intervalles réguliers une liste contraignante des pays vers lesquels toute exportation de matériel de guerre aurait été interdite.

L'autre pétition exigeait que la Suisse n'exporte que vers les pays qui ont ratifié et mis en œuvre le Traité sur le commerce des armes et qui ne font pas l’objet d’une condamnation récente du Conseil des droits de l’homme.