(ats) Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales huit objets mis sous toit lors de la session d'hiver. Le peuple devra se prononcer sur l'initiative sur la monnaie pleine. A l'exception de l'ordonnance, tous les objets sont soumis au référendum facultatif.

Le Parlement a adopté:

- l'arrêté appelant au rejet de l'initiative populaire "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)" par 168 voix contre 10 et 12 abstentions au Conseil national, et par 42 voix sans opposition et 1 abstention au Conseil des Etats;

- la modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l'approvisionnement en électricité par 105 voix contre 71 et 14 abstentions, et par 42 voix sans opposition et 1 abstention;

- la modification du code civil portant sur l'obligation de dénoncer les maltraitances sur les enfants par 126 voix contre 64, et par 43 voix sans opposition;

- la modification du code civil portant sur la modernisation de l'enregistrement de l'état civil et du registre foncier par 182 voix contre 1 et 8 abstentions, et par 39 voix contre 1 et 2 abstentions;

- l'arrêté approuvant et mettant en oeuvre l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (participation au Fonds pour la sécurité intérieure) par 109 voix contre 79 et 4 abstentions, et par 38 voix contre 5;

- l'arrêté approuvant l'accord-cadre entre la Suisse et la France sur la coopération sanitaire transfrontalière et son protocole d'application par 189 voix sans opposition, et par 43 voix sans opposition;

- l'arrêté approuvant et mettant en oeuvre la décision ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce concernant la concurrence à l'exportation et approuvant des modifications de la liste d'engagements LIX Suisse-Liechtenstein dans le domaine des subventions à l'exportation par 144 voix contre 42 et 2 abstentions, et par 42 voix sans opposition et 1 abstention;

- l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal administratif fédéral, des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets par 126 voix contre 66 et 1 abstention, et par 34 voix contre 2 et 7 abstentions.