Une alliance hétéroclite a tenté de renvoyer tout le paquet à l'expéditeur, le Conseil fédéral. Elle considérait le blocage des jeux d'argent en ligne fournis par des opérateurs basés à l'étranger prévu par la loi comme prohibitif, inutile, et facile à contourner.
"Rendre l'accès à ces sites plus difficiles dans les moteurs de recherche et empêcher leur publicité, oui. Mais tout interdire, comme on l'a fait pour la drogue et la prostitution, ce n'est pas sain et ça ne sert à rien", a lancé Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Il a reçu le soutien d'une partie de l'UDC. Censurer aujourd'hui Internet, c'est faire un premier pas dans une direction très inquiétante, a dénoncé Lukas Reimann (SG). "Les loteries et les maisons de jeux établies en Suisse ont pesé de tout leur poids dans l'élaboration de la loi, qui leur fait la part belle." Elles seules pourraient organiser des casinos et des jeux virtuels en toute légalité.
Pas une zone de non-droit
Il serait naïf de croire que les exploitants de jeux étrangers vont se conformer à la loi suisse. Il faut donc les bloquer. "Internet n'est pas une zone de non-droit", a contré Thierry Burkart (PLR/AG).
L'intérêt public et la santé des nombreux joueurs dépendants est en jeu. Le blocage n'est pas excessif, a souligné Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Il aura un effet dissuasif sur les opérateurs de jeux, comme on le voit en Europe. Autoriser les exploitants étrangers en ligne, c'est aussi ouvrir la porte à une augmentation nette du nombre d'accros aux jeux d'argent.
Les jeux d'argent doivent être encadrés avec un système de concession. "Le peuple suisse a ancré ce principe dans la Constitution à près de 90% des voix", a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. On n'est donc pas dans un marché libéralisé mais régularisé. Il faut désormais améliorer ce cadre.
Ces arguments ont porté au moment du vote. Par 132 voix contre 48 et 13 abstentions, les députés ont refusé le renvoi et décidé d'entrer dans le vif du sujet.
Outre le blocage des sites de jeux étrangers, pour lequel le vote devrait être serré, les députés se pencheront sur l'imposition des bénéfices provenant des jeux d'argent. Le Conseil national semble tenté d'exonérer d'impôts tous les gains de loterie, des paris professionnels et de casinos, comme le préconise le gouvernement.