(ats) Pas question de créer des "zones avec OGM" en Suisse. Après le National, le Conseil des Etats a enterré mercredi cette proposition du gouvernement. Il a aussi prolongé de quatre ans le moratoire sur l'usage d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. Le projet retourne au National.

Les autres décisions:

Enfants Malades: Suivant le National, il a accepté sans opposition un coup de pouce de l'AI aux parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés. Le geste qui coûtera 26,5 millions de francs à l'AI devrait permettre aux familles concernées de souffler un peu. Elles pourront utiliser la manne issue du supplément pour soins intenses comme elles le veulent.

Laser: il a éliminé presque toutes les divergences avec le National sur la loi sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son. Le Conseil des Etats tient juste à ce que le Conseil fédéral puisse interdire des utilisations du laser nuisibles pour la santé comme le recours à une lumière intense pulsée pour éliminer un tatouage. Il l'a maintenu tacitement. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

Ems: il a soutenu par 35 voix contre 10 une proposition de compromis dans le projet qui vise à ce que le financement des soins en EMS fournis hors du canton de domicile et non pris en charge soit assumé par le canton où réside le patient. Les deux Chambres n'ont pas encore réussi à s'entendre jusqu'ici sur la participation finale de l'assuré.

Lpp: suivant le National, il a comblé mercredi sans opposition une lacune dans la loi sur la prévoyance professionnelle. La taxe servant à financer la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle doit être répercutée sur les caisses de pension.

L'ordre du jour de lundi 6 mars dès 15h15:

- mesures de lutte contre le travail au noir
- interventions relevant du DEFR, dont mesures concernant les plateformes de réservation d'hôtel en ligne