(ats) La Suisse doit s'engager à appliquer l'accord de Paris sur le climat. Le National a autorisé jeudi le Conseil fédéral à ratifier le traité. La droite n'a pas réussi à revoir les engagements helvétiques à la baisse. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les autres décisions:

Navigation: Après le Conseil des Etats, il a approuvé par 124 voix contre 62 la révision de la loi sur la navigation intérieure. Parmi d'autres mesures, les capitaines de bateaux de plaisance devront "souffler dans le ballon". Le projet retourne au Conseil des Etats. Les Chambres doivent encore mettre fin à une divergence portant sur les conditions d'octroi du permis de conduire pour bateaux.

Jonction Autoroutière D'emmen: il a tacitement transmis une motion du conseiller national Felix Müri (UDC/LU) concernant la jonction autoroutière d'Emmen (LU). Le texte qui demandait à l'origine la réouverture de la jonction a été modifié par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral devra présenter dans un rapport des options viables pour une réouverture.

Hooligans: il a tacitement classé une révision de la loi sur le transport de voyageurs. Considérant que des mesures vont être prises, le Parlement renonce ainsi définitivement à légiférer sur le transport de supporters sportifs.

Petits Animaux: il a accepté jeudi par 97 voix contre 72 une motion du Conseil des Etats visant à faciliter la détention de petits animaux de rente à titre de loisir. Les sénateurs devront se repencher sur le texte, vu qu'il a été modifié.

L'ordre du jour de lundi 6 mars dès 14h30:

- heure des questions
- loi sur les fonds de compensation
. loi sur le numéro d'identification des entreprises
- initiatives parlementaires