(ats) Un nouvel établissement de droit public devrait administrer les fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Le National a adopté lundi une loi qui doit clarifier la situation juridique de ces fonds et pallier leurs difficultés de représentation.

Les autres décisions:

Marches Financiers: il a approuvé un projet permettant à la Suisse de gérer un numéro d'identification international visant une meilleure surveillance des entreprises actives dans le secteur financier. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Asile: il a enterré une initiative parlementaire de l'UDC qui voulait exclure des procédures d'asile les requérants ayant transité par un Etat sûr. Une telle décision exclurait de facto toutes les personnes arrivées autrement que par la voie des airs, soit l'immense majorité. La nouvelle loi sur l'asile suffit, selon 121 députés contre 62.

L'ordre du jour de mardi 7 mars dès 08h00:

- initiative populaire pour la sécurité alimentaire (divergences)
- crédits agricoles 2018-2021
- interventions relevant du DEFR