Les autres décisions:
Travail Au Noir: il a maintenu une ultime divergence avec le Conseil des Etats dans la mini-réforme de la loi sur le travail au noir. Par 117 voix contre 72 et 1 abstention, les conseillers nationaux ont rejeté le régime de sanctions prévu par le gouvernement. Le dossier retourne à la Chambre des cantons.
Aide Au Developpement: il a soutenu par 111 voix contre 68 une motion de Christian Imark (UDC/SO) visant les ONG financées par la Suisse et accusées d'être impliquées dans des actions antisémites ou des campagnes de boycott d'Israël. Leurs subventions seraient supprimées. Le Conseil des Etats devra se prononcer.
Erythrée: il a approuvé par 122 voix contre 64 une motion de Manuel Tornare (PS/GE) qui demande au gouvernement de soutenir les efforts de l'ONU en Erythrée. Le texte, qui propose de travailler davantage pour une ouverture du dialogue avec Asmara, "va dans la bonne direction", a assuré le ministre des affaires étrangères Didier Burhalter. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Réfugiés: il a adopté par 126 voix contre 65 un postulat de Claude Béglé (PDC/VD) qui demande comment mieux soutenir la formation professionnelle avec diplôme, voire universitaire, dans les camps de réfugiés. Le gouvernement analysera le potentiel d'amélioration dans le message sur la coopération internationale 2017-2020, a dit le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter.
Tva: par 120 voix contre 42, il a transmis au gouvernement une motion du Conseil des Etats visant à ne plus assujettir à la TVA les prestations subventionnées. L'engagement de pompiers sur les autoroutes ou le recours à des tiers pour entretenir les forêts de protection en seront exemptés. Modifier la loi permettrait d'enfin clarifier la situation, a dit le ministre des finances Ueli Maurer.
Desarmement: il a rejeté par 134 voix contre 55 une motion de Margret Kiener Nellen (PS/BE) demandant au Conseil fédéral d'oeuvrer pour une zone sans armes nucléaires en Europe, et de faire en sorte que les Etats qui en possèdent - mais ne voudraient pas en faire partie - s'engagent à ne pas les utiliser contre les pays membres de la zone. Cette initiative susciterait l'incompréhension d'Etats partenaires, a justifié Didier Burkhalter, et n'aurait qu'un effet symbolique.
Developpement Durable: il a rejeté par 129 voix contre 62 une motion de Manuel Tornare (PS/GE) demandant au Conseil fédéral d'établir une plateforme indépendante pour recueillir des informations et vérifier la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 du développement durable. La Suisse travaille déjà à l'application de l'agenda et poursuivra ses efforts, a expliqué Didier Burkhalter.
Russie/Etats-Unis: il a rejeté par 163 voix contre 13 et 17 abstentions une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU) réclamant du Conseil fédéral qu'il s'efforce d'organiser à Genève une rencontre entre la Russie et les Etats-Unis. Toujours disposée à proposer ses bons offices, la Confédération attend d'être sollicitée par les parties concernées, a assuré Didier Burkhalter.
Conventions Europeennes: il a pris acte du onzième rapport du Conseil fédéral sur les conventions du Conseil de l'Europe que la Suisse n'a pas encore ratifiées. La Suisse est parfois un peu frileuse dans le domaine, a dit Manuel Tornare (PS/GE) au nom de la commission, citant une convention contre la violence faite aux femmes. Le gouvernement précise tous les quatre ans sa position face à chaque texte.
Politique Exterieure: il a pris tacitement acte du rapport de politique extérieure 2016. L'année a été marquée par des guerres, la remise en cause de l'ordre international, la montée du protectionnisme, le Brexit et l'élection de Donald Trump. Face à l'UDC, le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter a défendu le maintien de l'engagement suisse en matière de coopération internationale et d'aide humanitaire, plus que jamais nécessaire.
Refugies: il a refusé par 112 voix contre 68 une motion d'Heinz Brand (UDC/GR) qui aurait obligé le gouvernement à réaffecter au moins 20% de l'aide humanitaire à une aide sur place dans les pays entourant la Syrie accueillant les réfugiés. Un tel engagement de la Suisse, soit quelque 500 millions de francs par an, serait disproportionné, a fait valoir le ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter. Il faudrait mettre un terme à d'autres engagements dans le développement.
L'ordre du jour de jeudi 9 mars dès 08h00:
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Organisation de l'infrastructure ferroviaire |
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Interventions parlementaires relevant du DETEC |
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Initiatives parlementaires |