Le Conseil fédéral souhaite pouvoir raboter 73,5 millions en 2018, puis 77 millions en 2019, dans les subsides pour les rabais de primes maladies. Cette mesure (les subsides fédéraux baisseraient de 7,5 à 7,3% des coûts bruts de l'assurance de base) n'a pas été retenue telle quelle par le Parlement.
La Chambre du peuple est prête à permettre à la Confédération de pouvoir procéder à ces économies, mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, prévue au plus tôt en 2019. Selon les partisans de cette option, les cantons s'y retrouveront au final.
Par 27 voix contre 15, les sénateurs ont refusé de céder et combattu toute coupe à ce stade. On ne connaît pas encore les tenants et aboutissants de la révision de la loi sur les prestations complémentaires, a fait valoir Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission.
Par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats a également dit une nouvelle fois non aux coupes annuelles de 11,4 millions dans les programmes d'intégration des migrants. Cela reviendrait à reporter la charge sur les cantons, a justifié Anita Fetz.
Administration
La Chambre des cantons a toutefois fait une concession sur les économies dans l'administration. Elle a accepté des coupes de 243,4 millions en 2018 et de 249,8 millions en 2019, soit 100 millions de plus qu'initialement proposé par le Conseil fédéral.
Entretemps, le Parlement a chargé le gouvernement de procéder à de telles économies dans le cadre du budget 2017, a expliqué Anita Fetz. Et de souligner que les fermetures de douanes prévues au départ et auxquelles les sénateurs se sont opposés n'auront pas lieu.
Dans son programme dit de stabilisation, le gouvernement propose de raboter, au total et par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord pour revoir à la baisse l'ampleur des coupes dans l'agriculture, la formation et la recherche.
La copie du National prévoit des économies de 755 millions en 2018 et de 896 millions en 2019. Celle du Conseil des Etats auquel le dossier retourne le 9 mars est un peu moins ambitieuse: 744 millions en 2018 et 809 millions en 2019. A ce programme viendra s'en ajouter un autre. Le Conseil fédéral vient d'annoncer un plan d'allégement d'un milliard de francs par an pour la période 2018 à 2020.