Les autres décisions:
Economies: il a maintenu deux divergences dans le programme de stabilisation 2017-2019. Les Chambres fédérales ne s'entendent notamment pas encore sur l'ampleur des économies à faire dans l'assurance maladie. Le Conseil des Etats a en revanche cédé en acceptant de couper 100 millions de plus dans l'administration. Le dossier retourne mardi au National.
Registre Du Commerce: il a maintenu une divergence dans la révision du droit du registre du commerce. Les entreprises individuelles, à l'exception des professions libérales et des agriculteurs, doivent y être inscrites dès que leur chiffre d'affaires atteint au moins 100'000 francs. Le National veut relever le seuil à 500'000 francs.
Terrorisme: il adopté tacitement une motion de Daniel Jositsch (PS/ZH) demandant au Conseil fédéral de montrer quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour protéger les minorités menacées par le terrorisme et quelles bases légales il faudrait créer le cas échéant. Le gouvernement est prêt à analyser la situation.
Scene Internationale: il a tacitement enterré deux initiatives parlementaires visant à ce que le Parlement soit davantage associé aux travaux menés par la Suisse au sein des rencontres internationales, comme celles de l'OCDE. D'autres voies que celles proposées par ces textes permettront d'atteindre le même but.
Medias Sociaux: il a renvoyé en commission une motion de Christian Levrat (PS/FR) visant à obliger les réseaux sociaux utilisables en Suisse à y avoir une filiale. Cela permettrait à la justice suisse d'accéder plus facilement aux données personnelles en cas de procédure pénale. La commission veut entendre l'administration sur les actions en cours à ce sujet au niveau de la Convention contre la cybercriminalité du Conseil de l'Europe.
L'ordre du jour de lundi 13 mars dès 15h15:
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mesures contre le travail au noir (divergences) |
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rapport de politique de sécurité |
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prolongation de la mission de la Swisscoy |
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encouragement du sport |
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interventions relevant du DDPS |
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