Les autres décisions:
Economies: il a maintenu deux divergences dans le programme de stabilisation 2017-2019. Les Chambres fédérales butent encore sur l'assurance maladie et l'intégration des migrants. Une conférence de conciliation devra trancher.
Agriculture: il a adopté en vote final le contre-projet à l'iniative de l'Union suisse des paysans pour la sécurité alimentaire par 175 voix contre 5 et 10 abstentions.
Voitures De Tourisme: il a adopté par 128 voix contre 62 une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) qui demande de maintenir après 2016 la surpondération, jusqu'à un facteur de 3,5, pour les véhicules à très faibles émissions de CO2. Le but est d'inciter les importateurs à opter pour ces voitures moins polluantes. Le gouvernement veut s'aligner sur les règles de l'UE, a affirmé en vain Doris Leuthard.
Circulation Routière: il a rejeté par 130 voix contre 57 un postulat de Margret Kiener Nellen (PS/BE) qui demandait au gouvernement d'étudier la possibilité d'introduire des feux à décompte aux passages pour piétons et aux carrefours. L'idée, étudiée a plusieurs reprises, présente des inconvénients pour la Suisse, notamment au niveau des coûts, a dit la ministre des transports Doris Leuthard.
Nucléaire: il a enterré par 133 voix contre 59 une motion de Beat Jans (PS/BS) qui voulait vérifier si les exploitants de centrales nucléaires pourront bien assurer à leurs frais le démantèlement des installations et l'élimination des déchets radioactifs. Le Conseil fédéral aurait mandaté une entreprise externe. Cette question est déjà liée à l'actuelle gestion des risques, a rappelé Doris Leuthard.
Loup: il a enterré par 110 voix contre 82 une motion de Roberto Schmidt (PDC/VS) qui demandait au gouvernement d'établir la part d'hybrides parmi les loups et d'ordonner aux cantons d'intervenir pour les retirer. Nul besoin d'agir, les analyses génétiques n'ayant révélé depuis 1995 aucun signe d'hybridation chiens-loups en Suisse, a affirmé la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Nucléaire: il a enterré par 131 voix contre 61 une motion de Beat Jans (PS/BS) qui voulait inclure dans les hypothèses de risque pour les centrales nucléaires les attaques terroristes, notamment les crashs aériens. Le but étant de trouver une protection suffisante. L'Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) a étudié et réétudié cet aspect, la dernière fois en 2015, a dit Doris Leuthard.
Santé: il a enterré par 126 voix contre 63 une motion de Margret Kiener Nellen (PS/BE) qui demandait de créer et exploiter une installation de recherche visant à étudier les effets du rayonnement non ionisant sur les personnes électrosensibles. Il n'existe aucun diagnostic médical reconnu sur l'hypersensibilité électromagnétique, a fait valoir la ministre des télécommunications Doris Leuthard.
Tunnel Du Gothard: il a largement rejeté trois motions similaires de la droite qui réclamaient l'introduction d'un péage routier pour le tunnel du Gothard, estimant la quasi gratuité des installations suisses "incompréhensible". Contrairement aux autoroutes des pays voisins, celles en Suisse sont construites grâce aux denniers publics. Pas besoin donc de péages pour les financer, a remarqué Doris Leuthard.
Transports: il a soutenu par 102 voix contre 84 une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) demandant la libéralisation du transport longue distance en autocar de voyageurs. Il faut créer une nouvelle offre, efficace et moins chère pour les consommateurs. La Chambre des cantons doit se prononcer.
Pollution: il a soutenu par 125 voix contre 62 une motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) chargeant le Conseil fédéral d'adapter l'ordonnance sur le CO2. Les importateurs de voitures pourraient reporter les émissions de gaz carbonique "inutilisées". Ils ne seraient ainsi plus incités à épuiser leur crédit avant la fin de la période de décompte en important des véhicules plus polluants. Le Conseil des Etats devra encore donner son feu vert.
Trafic Ferroviaire: il a très largement enterré une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) qui voulait instaurer un gel des prix des billets et des abonnements des CFF. Il n'y a pas de base légale pour le faire. Et les coûts totaux ne sont couverts qu'à 50% par les usagers, a rappelé la ministre des transports Doris Leuthard.
L'ordre du jour du mercredi 15 mars dès 08h00, puis dès 15h00:
| Assemblée fédérale |
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élection de juges |
| puis Conseil national: |
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| - |
droit du registre du commerce (divergences) |
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loi sur les jeux d'argents (suite) |
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publication de débats officiels secrets |
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interventions relevant du DFJP |
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initiatives parlementaires |
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