Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit être remplacée car ses principales composantes ont une durée de vie maximale de dix ans.
Placé sous la direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, le projet de renouvellement baptisé ESYSP se fera en deux étapes. Après la mise sur pied d'une plateforme système, il faudra acquérir des systèmes de saisie et les introduire au sein des départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que des finances.
Le Conseil national a précisé que "dans la mesure du possible", les offres sont adressées en priorité à des entreprises suisses et que celles-ci sont favorisées dans les critères d'adjudication de marchés. Il en va de données personnelles, ce système sensible doit rester le plus suisse possible, a fait valoir Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission.
33 millions
Une série d'applications doivent être adaptées pour fonctionner avec la nouvelle plateforme. Sont concernées ISA (pour les passeports et les cartes d'identité suisses), ORBIS (visas), ISR (documents de voyage pour étrangers) et SYMIC (système d'information central sur la migration, pour les titres de séjour biométriques), ainsi que celles utilisées par les gardes-frontière.
Les coûts du projet sont répartis entre 2016 et 2021. Le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer un crédit d'ensemble de 33 millions, dont 14,3 millions pour la première étape. Les départements fédéraux concernés devraient fournir des ressources en personnel de 3,8 millions de francs et réaliser des travaux d'études pour un montant de 9,8 millions.
Ne sont pas compris dans ce crédit les quelque 12,5 millions de francs à la charge des cantons pour l'acquisition et l'installation des appareils de saisie des données biométriques qu'ils utilisent.
Les citoyens ne devront pas débourser davantage pour leurs papiers. Les émoluments demandés pour un passeport suisse pourraient même légèrement diminuer par la suite, selon le Conseil fédéral.