Les autres décisions:
Assurance Maladie: il a tacitement accepté une motion de Heinz Brand (UDC/GR) demandant d'introduire dans la loi un article permettant de mener sur le terrain des projets-pilote ciblés pour réduire les coûts de la santé. Le Conseil fédéral rappelle que cela fait partie des 38 mesures préconisées par le rapport d'experts présenté l'automne dernier. La gauche s'y est opposée, craignant des précédents. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Primes: il a rejeté par 96 voix contre 84 un postulat des Verts qui dénoncent un désengagement des cantons en matière de réduction des primes de l'assurance-maladie pour les plus modestes. Un postulat identique a abouti en décembre dernier et fait déjà l'objet d'une analyse de l'administration fédérale, a rappelé Alain Berset.
L'ordre du jour de mardi 27 février dès 08h00:
| - |
Organisation de l'infrastructure ferroviaire |
| - |
Interventions sur la diversité médiatique en Suisse |
| - |
Interventions concernant la réaffectation des mazots et raccards |
| - |
Motion sur Via Sicura |
| - |
Interventions parlementaires relevant du DETEC |
| - |
Initiatives parlementaires 1ère phase |