(ats) L'initiative des Verts pour des aliments équitables devrait être soumise au peuple sans alternative. Le National a déjà rejeté le texte et refusé de lui adjoindre un contre-projet. Le Conseil des Etats se prononce ce mardi.

L'initiative demande que la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.

Série de revendications

Des exigences devraient être fixées pour la production et la transformation. Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. Il faudrait viser le même objectif pour les denrées composées ou à degré de transformation plus élevé ainsi que pour les aliments pour animaux.

L'initiative veut en outre privilégier les produits importés issus du commerce équitable et d'exploitations paysannes cultivant le sol ainsi que réduire les incidences négatives du transport et de l'entreposage des denrées alimentaires.

La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché, sur la déclaration des modes de production et de transformation et prendrait des mesures contre le gaspillage. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.

Nécessité de légiférer ?

Pour de nombreux politiciens, surtout à droite, l'initiative va trop loin. Certains points ne sont pas compatibles avec les engagements de la Suisse vis- à-vis de l'Organisation mondiale du commerce. L'article constitutionnel sur l'agriculture plébiscité par le peuple le 24 septembre permet déjà d'agir.

Le Conseil fédéral avait déjà estimé que l'initiative allait dans la bonne direction mais que l'essentiel est déjà garanti. Le texte des Verts serait en outre difficile à appliquer. La Suisse devrait mettre en place de nouveaux systèmes de contrôle complexes et coûteux. Et le prix des produits agricoles et denrées alimentaires importés augmenterait.

Une poignée de socialistes aimeraient toutefois proposer une alternative au peuple par le biais d'un contre-projet direct. Ce dernier reprend l'essentiel des revendications de l'initiative tout en contournant ses principaux écueils, par exemple sur l'importation de certaines denrées.