(ats) L'initiative des Verts pour des aliments équitables sera soumise au peuple sans alternative. Comme le National, le Conseil des Etats a rejeté mardi le texte, estimant qu'il va trop loin et est "protectionniste". Il n'a pas voulu non plus d'un contre-projet direct.

Les autres décisions:

Droit Parlementaire: il est revenu mardi sur plusieurs propositions écartées par le National en décembre en matière de droit parlementaire. Il veut notamment que tout député indique par écrit dans le registre des intérêts ses activités professionnelles et s'il est salarié qu'il précise sa fonction et son employeur. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

Information: Suivant le National, il a décidé sans opposition d'adapter la loi à l'évolution des outils d'information du Parlement. La récolte et l'utilisation des données seront conformes aux nouvelles technologies et adaptées aux règles de protection des données. Les changements concernent notamment la publication des comportements de vote des parlementaires ou des objets qu'ils traitent.

Numerique: il a adopté tacitement un postulat de Damian Müller (PLR/LU) demandant d'examiner comment les formes de participation politique existantes (pétitions, consultations, auditions) pourraient être développées dans le domaine numérique. Le Conseil fédéral présentera ses réflexions dans le cadre du rapport prévu sur l'efficacité de la procédure de consultation.

L'ordre du jour de mercredi 28 février dès 08h15:

- application de l'interdiction pour les pédophiles de travailler avec des mineurs (divergences)
- nouvelles mesures pour assurer l'égalité salariale hommes/femmes
- interventions relevant du DFJP