La commission du Conseil des Etats avait rejeté ce texte. Elle ne souhaitait pas surcharger le bateau alors que Berne est en train de développer l'arsenal de mesures contre le terrorisme.
Pour la majorité de la Chambre du peuple, il faut maintenir la pression même si le Conseil fédéral doit soumettre son projet définitif au Parlement cette année encore. Selon la minorité, les instruments dont disposeront alors les Chambres permettront d'atteindre plus rapidement l'objectif visé par l'initiative, il faut éviter des doublons et des problèmes de coordination.
L'initiative parlementaire du PLR veut définir le terrorisme comme la commission d'un acte de violence criminelle visant à intimider une population ou à contraindre un Etat ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte.
Serait aussi puni quiconque s'associe ou soutient un groupe visant à commettre un acte terroriste, lui fournit des ressources humaines ou matérielles, organise des actions de propagande en sa faveur ou recrute des adeptes. La peine serait d'au moins un an de privation de liberté.
Dans les cas graves, notamment si l'acte vise à blesser ou à tuer un grand nombre de personnes, la peine serait d'au moins dix ans voire une privation de liberté à vie. La préparation concrète d'un acte terroriste serait sanctionnée par cinq ans de prison au plus.
L'apologie du terrorisme serait punie d'au maximum trois ans de privation de liberté. La justice pourrait réduire les peines de ceux qui collaborent avec les autorités.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. S'il suit le National, la commission de ce dernier pourra élaborer un projet concret.