La Chambre des cantons a ainsi précisé que le texte ne vise pas le régime des paiements directs. Leur version ne fait pas de différence entre les deux systèmes de stabulation en matière de mesures d'amélioration structurelle.
La stabulation entravée, soit une stalle à l'intérieur d'une étable empêchant la bête de bouger librement, reste un système largement répandu dans l'élevage bovin, a fait valoir Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Il existe souvent de bonnes raisons d'opter pour ce système, notamment dans les régions de montagne où il est difficile de construire de grandes étables à stabulation libre.
De plus, la stabulation entravée a tendance à être désavantagée par rapport aux étables en stabulation libre qui reçoivent des contributions. Les agriculteurs qui se dotent de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux reçoivent un supplément de 20% aux aides forfaitaires à l'investissement versées pour la construction d'étable.
Il est juste de donner davantage de subventions aux éleveurs qui privilégient le bien-être de leur bétail, a répondu Beat Jans (PS/BS) au nom de la minorité soutenue par le Conseil fédéral. Les élevages en stabulation libre sont plus modernes. Ils sont plus simples et permettent de diminuer les coûts, a-t-il justifié en vain.