Les sénateurs ont enterré lundi, par 22 voix contre 21 et deux abstentions, une motion de la commission des télécommunications. Le texte voulait augmenter les valeurs-limites des installations de téléphonie mobile. Une motion similaire du National avait déjà subi le même sort en 2016 au Conseil des Etats.
Pour Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG), il n'y a pas de nouveaux constats depuis. Les effets des rayonnements des antennes sur la santé restent toujours une question ouverte, notamment sur le long terme.
"Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas agir. La Suisse retournerait à l'âge de pierre du monde numérique", a argué en vain Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission. L'infrastructure actuelle est proche de l'effondrement. Aujourd'hui, la moitié des installations ont déjà atteint les valeurs-limites.
Villes et agglomération sont particulièrement touchées. La situation est devenue plus critique avec l'introduction à venir de la 5G, a rappelé M. Wicki. La mise en place d'installations répondant à la norme 5G est indispensable pour accompagner la numérisation galopante de la société et de l'économie.
Natels plus nocifs
Les arguments de la conseillère fédérale Doris Leuthard n'ont pas fait mouche non plus. "Les natels sont plus nocifs que les antennes", a-t-elle tenté sans effet. Avant de rappeler que les valeurs-limites établies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) restent inchangées. La protection préventive de la santé contre le rayonnement de téléphonie mobile est assurée, selon Mme Leuthard.
Le gouvernement était prêt à élaborer des mesures. Le Conseil fédéral avait d'ailleurs également soutenu la motion de 2016.
Internet plus rapide pour tous
Les sénateurs ont en revanche soutenu, par 22 voix contre 9 et 5 abstentions, une motion du National demandant au gouvernement d'augmenter la vitesse minimale de connexion à l'Internet à haut débit dans le cadre du service universel. Elle devrait passer de 3 mégabits par seconde (Mbits/sec), depuis le 1er janvier 2018, à 10Mbits/sec.
Les valeurs actuelles ne correspondent plus aux possibilités techniques. Elles sont insuffisantes pour les utilisateurs, notamment les milieux économiques. Un Internet rapide ne doit pas être un privilège des villes, a dit pour la commission Stefan Engler (PDC/GR).
Doris Leuthard a rappelé que la motion touchait à la concession de service universel. La Confédération doit garantir 3Mbits/sec 24 heures sur 24. "C'est techniquement difficilement réalisable."
En outre, avec un débit minimum à 10 Mbit/sec, il faudrait recourir davantage à des technologies de raccordement alternatives par satellite ou par le réseau mobile, car le débit demandé ne pourrait pas être fourni sur des lignes physiques.