Sports: il a donné son aval à un soutien fédéral de 28,5 millions à diverses manifestations sportives. La Suisse accueillera bientôt trois événements sportifs d'envergure mondiale: Jeux Olympiques de la Jeunesse et championnat du monde de hockey sur glace en 2020, Universiade d'hiver en 2021.
Securite Aerienne: il a accepté un accord passé avec Vienne sur la police aérienne et améliorant la sécurité des frontières. En cas de menace aérienne sur le Forum économique de Davos, les pilotes suisses et autrichiens pourront mieux collaborer. Le National doit encore se prononcer.
Distribution De Coran: il a tacitement accepté de suspendre pendant plus d'un an le traitement d'une motion sur l'interdiction de distribution de corans et de l'organisation Lies!. Il veut attendre le projet de mesures policières contre le terrorisme actuellement en consultation et que le Conseil fédéral devrait remettre au Parlement au plus tôt au printemps 2019.
Cyberdefense: il a éliminé les divergences dans une motion de Josef Dittli (PLR/UR) chargeant le Conseil fédéral de créer une organisation de cyberdéfense rattachée à l'armée. L'unité comptera entre 100 et 150 professionnels spécialisés en informatique. Elle sera en outre formée de 400 à 600 militaires de milice.
Jeunesse Et Sport: il a adopté tacitement une motion demandant la levée du moratoire sur l'admission de nouvelles disciplines sportives dans le programme Jeunesse + Sport. S'il soutient l'objectif de la motion, il a apporté une modification au niveau du financement. Pour lui, l'admission de ces nouvelles disciplines ne doit pas charger le budget J + S. Le dossier retourne au Conseil national.
Amenagement Du Territoire: il a refusé par 22 voix contre 13 de donner suite à une initiative du canton du Valais visant à réduire les exigences fixées dans la loi sur l'aménagement du territoire. Le demandait de pouvoir délimiter plus souplement les zones à bâtir. Le National doit encore se prononcer.
Marais: il a refusé tacitement de donner suite à une initiative cantonale bernoise qui demande que des installations destinées à utiliser les énergies renouvelables puissent être construites dans des marais et des sites marécageux d'une beauté particulière qui présentent un intérêt national. Le National doit encore se prononcer.
Assurance Maladie: il a refusé de donner suite à une initiative cantonale genevoise demandant que la part de réserves d'un assuré changeant de caisse maladie soit transmise à la nouvelle caisse et qu'un plafond soit fixé pour les réserves. La situation n'est pas assimilable à celle du capital du 2e pilier, selon les sénateurs. Ils ont en outre jugé suffisante la législation sur les réserves.
Asile: il n'a pas donné suite mardi par 27 voix contre 13 à une initiative du canton d'Argovie demandant que la Suisse aide autant que possible les réfugiés dans leurs pays d'origine de sorte à contenir les flux migratoires. L'aide serait financée par les économies réalisées grâce à la diminution des demandes d'asile.
Commission De Gestion: il a pris acte du rapport annuel des commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales. Pour la première fois, il dresse une liste exhaustive des dossiers traités par les commissions durant l'année sous revue, ainsi qu'un tableau des sujets encore ouvertes.
L'ordre du jour de mercredi 7 mars dès 08h15:
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loi sur les services financiers (divergences) |
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loi sur le traitement fiscal des sanctions financières |
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interventions relevant du DFF |
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