Actuellement, les valeurs de bruit dans un bâtiment sont mesurées à toutes les fenêtres. Si la limite est dépassée, un permis de construire n'est en principe pas délivré. Or la plupart des communes disposent de zones à bâtir exposées au bruit, et celles-ci restent inexploitées à cause de cette réglementation.
La motion de Beat Flach (PVL/AG) proposait de ne prendre en compte que les valeurs mesurées au niveau d'une seule fenêtre: la moins exposée. Le Conseil des Etats a modifié le texte qui ne mentionne plus explicitement cette pratique. Une formulation plus générale permet une plus grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre.
Protéger la population
La densification durable dans les zones exposées au bruit devrait être facilitée, mais il faut aussi protéger la population de manière efficace contre les nuisances sonores et leurs conséquences néfastes sur la santé, a dit pour la commission Pierre-André Page (UDC/FR). Pour la conseillère fédérale Doris Leuthard, cette nouvelle formulation donne plus de flexibilité. Elle permet de combiner ces deux éléments.