Les autres décisions:
Transfert De Fret: il a pris acte du rapport sur le transfert du fret alpin 2017. Pour la première fois depuis 1994, le nombre de poids lourds transitant sur l'axe nord-sud est passé sous la barre du million. Loin encore de l'objectif des 650'000 ancrés dans la loi. Le Conseil fédéral est chargé de présenter d'ici fin 2018 une stratégie de mise en oeuvre pour les années à venir. Doris Leuthard a répété qu'il n'y avait aucune raison de remettre en cause l'objectif de report modal.
Bruit: il a transmis au Conseil fédéral une motion visant à densifier les zones exposées au bruit, tout en protégeant la population de ces nuisances. Actuellement, les valeurs de bruit dans un bâtiment sont mesurées à toutes les fenêtres. Si la limite est dépassée, un permis de construire n'est en principe pas délivré.
Poste: il a largement soutenu plusieurs textes sur La Poste, réclamant notamment une distribution assurée du courrier dans la matinée ainsi qu'une interdiction de délocalisation d'emplois. Le Conseil des Etats devra se prononcer sur les motions de Martin Candinas (PDC/GR), Jakob Büchler (PDC/SG), Ida Glanzmann (PDC/LU) et le postulat de Mathias Reynard (PS/VS).
Pollution: il a enterré par 128 voix contre 50 une motion de Philipp Hadorn (PS/BE) visant à fixer aux cimenteries suisses une valeur-limite de 200 mg/m3 pour les émissions d'oxyde d'azote dès 2019. Le Conseil fédéral ne veut pas imposer de valeurs-limites à la branche pour l'instant, et reviendra sur la question en 2020.
Armes: par 120 voix contre 65, il a refusé de donner suite à une initiative de Chantal Galladé (PS/ZH) visant à limiter les abus d'armes à feu. La loi aurait dû être modifiée de manière à ne délivrer un permis d'acquisition qu'aux seules personnes qui peuvent prouver qu'elles ont besoin d'une arme, également s'il s'agit de chasse ou de tir sportif. Pour la majorité, cela allait beaucoup trop loin. La minorité a fait valoir en vain qu'on pourrait sauver des vies.
Electricite : il a accepté par 104 voix contre 84 un postulat de Jürg Grossen (PVL/BE) demandant d’indiquer quelle quantité annuelle consomment des appareils pilotés à distance, comme les chauffe-eau électriques, les chauffage à accumulation ou les pompes à chaleur d'électricité. Une telle tâche coûterait cher pour l'administration, a rétorqué en vain la conseillère fédérale Doris Leuthard. Selon elle, c'est plutôt aux privés ou aux communes de s'occuper de ce genre de problème.
Voitures : il a rejeté par 119 voix contre 73 une motion de Lukas Reimann demandant de faciliter l’admission en Suisse de véhicules conformes aux standards des Etats ALENA (Accords de libre-échange nord-américain entre le Canada, les USA et le Mexique). Ces voitures ne satisfont parfois pas aux normes de l'UE et de la Suisse , a rappelé le Conseil fédéral.
Vehicules Routiers: par 111 voix contre 77, il a accepté une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant l'abrogation des émoluments additionnels dont doivent s'acquitter les importateurs de voitures. Le système des timbres de contrôle fonctionne et une solution informatique coûterait plus cher, a plaidé en vain la conseillère fédérale Doris Leuthard. Le Conseil doit encore se prononcer.
Parlementaires: il a enterré par 154 voix contre 28 une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant que les parlementaires fédéraux renoncent l'AG en 1ère classe. Les députés ne croient pas que cela permette de faire des économies. Le St-Gallois voulait envoyer un signal à la population.
Postnucléaire: il a rejeté par 129 voix contre 63 une motion de l'ancien conseiller national Jonas Fricker (Verts/AG) pour que la Confédération prenne en main la formation en Suisse de spécialistes en démantèlement de centrales nucléaires. La majorité et le Conseil fédéral s'en remettent aux exploitants privés.
Prédateurs: il a accepté par 93 voix contre 87 et six abstentions une motion d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) pour connaître l'impact exact des grands prédateurs sur les surfaces pâturables. Selon lui, des pâtures seraient abandonnées en raison des dégâts causés par le loup.
L'ordre du jour de lundi 12 mars dès 08h00:
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Heure des questions |
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Recours aux détectives pour surveiller des fraudeurs aux assurances sociales |
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Initiatives parlementaires 1ère phase (suite) |