(ats) Des détectives pourront à nouveau surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales, au besoin avec des GPS. La base légale qui faisait défaut en Suisse est en passe d'être assurée. Au Conseil national, la gauche a échoué à couler ou du moins adoucir le projet.

Les autres décisions:

Soins Hospitaliers: par 136 voix contre 48, il n'a pas donné suite à une initiative parlementaire de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) qui voulait introduire de nouveaux critères pour l'inscription des hôpitaux sur les listes cantonales. Selon elle, la compétitivité génère des coûts à la charge de l'assurance maladie et met à mal la qualité des soins. La majorité estime que le cadre fixé par la Confédération en matière de planification, d'économicité et de qualité des prestations est suffisant.

L'ordre du jour de mardi 13 mars dès 08h00:

- Loi sur la sécurité de l'information
- Initiative populaire pour la promotion des voies cyclacles, vote final
- Interventions parlementaires relevant du DDPS
- Initiatives parlementaires 1ère phase (suite)