Les autres décisions:
Mobilite Douce: par 115 voix contre 70, le National a soutenu un contre-projet à l'initiative populaire pour la promotion des pistes cyclables en votation finale. Il reprend l'essentiel des propositions de l'initiative sans caractère contraignant pour les collectivités publiques. Le texte prévoit aussi de remplacer les pistes qui doivent être supprimées. La promotion de la sécurité des pistes cyclables n'y figure en revanche pas, contrairement à l'initiative.
Jo 2026: il a accepté par 92 voix contre 87 et sept abstentions une motion de Silva Semadeni (PS/GR) qui demande que le peuple vote sur les JO d'hiver 2026. Selon elle, l'avis des citoyens est essentiel lorsque la Confédération promet un milliard de francs. Le Conseil fédéral était contre. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Immigration: il a donné suite par 104 voix contre 83 à une initiative de Jean-Luc Addor (UDC/VS) visant à renforcer au niveau fédéral la lutte contre les réseaux de passeurs. L'action des cantons est trop dispersée, selon l'UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Travailleurs Ages: il a largement enterré trois initiatives socialistes qui voulaient renforcer la protection et la portée de l'assurance chômage des travailleurs seniors. La majorité veut s'en tenir à un droit du travail libéral.
Tir Obligatoire: par 134 voix contre 54, il a enterré une motion de Chantal Galladé (PS/ZH) pour l'abolition du tir obligatoire hors du service militaire. Pour la Zurichoise, cette activité est assimilable à une forme de subventionnement des sociétés de tir. La majorité s'est elle ralliée au Conseil fédéral pour qui le tir hors du service est utile, coûte peu et demande peu de temps.
Vehicules De Fonction: par 129 voix contre 59, il a rejeté une motion de Carlo sommaruga (PS/GE) pour remplacer les 1800 véhicules de fonction destinés aux militaires de carrière du Département fédérale de la défense par un système de car-sharing. La majorité a suivi le Conseil fédéral pour qui une telle solution serait beaucoup plus chère que le système actuel et pas assez fiable pour les besoins de déplacements des militaires concernés.
Armee: il a enterré par 141 voix contre 44 une motion socialiste demandant que le peuple puisse voter sur le choix d'un nouveau jet militaire, et pas seulement sur le principe. Attendre et ne rien faire n'est pas la bonne recette, a averti le ministre de la défense Guy Parmelin.
Armee Bis: il a rejeté par 110 voix contre 77 une motion du PBD qui voulait renforcer les moyens de combattre les idéologies radicales au sein de l'armée. Les moyens actuels suffisent, a estimé la majorité, à la suite du Conseil fédéral.
Code Penal: par 117 voix contre 70, le Conseil national n'a pas donné suite à une initiative parlementaire de Lorenzo Quadri (Lega/TI) pour une extension de la légitime défense. Le droit en vigueur et les moyens techniques (vidéosurveillance) offrent une protection suffisante, ont estimé les députés.
L'ordre du jour de mercredi 14 mars dès 08h00:
| - |
Débat sur La Poste |
| - |
Loi sur les prestations complémentaires: modification |
| - |
Interventions parlementaires relevant du DFI |
| - |
Initiatives parlementaires |