L'auteur du texte, l'indépendant schaffhousois Thomas Minder, ne s'est pas opposé à ce que la commission compétente se penche plus en détail sur le sujet. Tout en regrettant que de tels renvois deviennent l'habitude à la Chambre des cantons.
Il n'y a qu'à rouvrir le dossier refermé il y a quelques années, a noté le Schaffhousois. Après quatre ans de tergiversations, le National avait fini par jeter l'éponge en 2008 sur un projet instaurant le référendum financier.
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Achat d'un nouvel avion de combat, tenue des Jeux Olympiques d'hiver de 2026 à Sion: de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer que le peuple puisse se prononcer. Formellement, cela n'est pas possible car, au niveau fédéral, il n'est pas possible de lancer un référendum contre un crédit.
Des solutions ad hoc, sous forme de modifications de loi ou d'arrêté de planification, ont néanmoins été trouvées. Selon Thomas Minder, cette pratique n'est pas satisfaisante. Ces solutions ad hoc sont arbitraires.
Le Schaffhousois demande qu'un référendum puisse être lancé contre les crédits d'engagement ou les plafonds de dépenses entraînant de nouvelles dépenses uniques ou récurrentes. Les cantons connaissent déjà un tel instrument.
Demande de l'UDC
Comme l'initiative parlementaire de l'UDC qui devra encore être traitée au National, la motion du conseiller aux Etats ne précise pas à partir de quel montant le référendum financier pourrait s'appliquer. Dans son texte, Thomas Minder évoque les chiffres de 250 et de 500 millions des francs.
Selon l'Administration fédérale des finances, le référendum financier s'appliquerait à une dizaine de crédits d'engagement s'il était retenu un seuil de 250 millions. L'armée, la coopération au développement et les infrastructures routières seraient les premiers en ligne de mire.
Le Conseil fédéral voit quant à lui d'un mauvais oeil ce nouvel instrument de démocratie directe. L'engagement et la réputation de la Suisse dans des domaines importants pourraient être compromis. Les décisions en matière de dépenses subiraient des retards. Tant le Parlement que le Conseil fédéral verraient leur souplesse budgétaire s'amenuiser.