Le volume des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI a quasiment doublé entre 1999 et 2016 pour atteindre alors 4,9 milliards de francs. La facture pourrait aller jusqu'à 7 milliards à l'horizon 2030, a rappelé Rebecca Ruiz (PS/VD). La nécessité d'une réforme n'est pas contestée.
Une minorité de la droite dure a fait pression en amont pour renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il sabre plus dans les coûts, introduise un seuil de fortune barrant le chemin aux PC, cible davantage les abus, et augmente moins que prévu les aides au loyer. Satisfaite que la commission préparatoire ait repris une bonne part de ses revendications, la minorité a retiré sa demande de renvoi.
Aide plus ciblée
Les Pc doivent garantir un minimum vital, mais n'être attribuées qu'aux personnes qui en ont vraiment besoin, ont insisté les orateurs bourgeois. Les bénéficiaires ne doivent pas être mieux lotis que le reste de la population, ont souligné Raymond Clottu (UDC/NE) et Regine Sauter (PLR/ZH).
Pour leurs partis, pas question toutefois de mettre les citoyens sous tutelle en empêchant tout le monde de retirer son 2e pilier sous forme de capital. Cette proposition du Conseil fédéral acceptée par les sénateurs (avec une exception pour les salariés souhaitant lancer une affaire indépendante) doit éviter que certains dilapident leur argent avant de solliciter des prestations complémentaires.
Inquiétude à gauche
La gauche s'est surtout inquiétée du reste de la réforme. Des PC ne doivent être versées que parce que les rentes AVS et AI ne garantissent pas le minimum vital, ont rappelé le PS et les Verts.
L’augmentation des PC découle notamment de coupes touchant l’AI. "Les prestations doivent rester garanties et le projet corrigé si l'on veut éviter de précariser les bénéficiaires et de les envoyer à l'aide sociale", a déclaré Marina Carobbio (PS/TI).
La protection sociale est complexe, toucher aux prestations complémentaires aura des effets sur le reste du système, a rappelé Christian Lohr (PDC/TG). Les abus manifestes et les incitations inopportunes doivent être combattus, mais la loi doit continuer à permettre une vie digne aux bénéficiaires qui en dépendent.
Réforme très vaste
La réforme est très vaste. Le montant minimal alloué devrait être abaissé. Les montants servant à couvrir les besoins des vitaux des enfants devraient également être moins généreux. Les personnes disposant d'une fortune devraient être exclues du système et celles qui dilapident leur argent avant de toucher des PC pourraient toucher moins. Les aides aux loyers devraient en revanche être revalorisées.
Le débat se poursuit l'après-midi. Le National doit se pencher d'abord sur les coûts du logement et l'aide aux familles avec enfants.