Le texte veut obliger les cantons à avoir un système de compensation intégrale des charges entre les caisses d'allocations familiales. Le National doit encore se prononcer. Les caisses versent au total 5,8 milliards de francs par an à 1,1 million de personnes. Mais toutes n'ont pas le même type de salariés, ce qui induit de grosses différences sur le taux de cotisation.
Les allocations familiales sont financées par les cotisations prélevées sur les salaires par les employeurs. Le taux de cotisation varie d'une caisse à l'autre dans une fourchette allant de 0,10 à 3,36%. Seize cantons ont introduit un système de compensation, partielle ou intégrale. Sept cantons n'appliquent aucune compensation, mais Berne, Zurich et le Tessin vont le faire car il en ont reconnu la nécessité, a expliqué M. Baumann.
Seule une compensation intégrale des charges permettra aux allocations familiales d'être une réelle assurance sociale, a soutenu Paul Rechsteiner (PS/SG). La motion permettra de soulager financièrement les caisses de compensation dans les secteurs au sein desquels les revenus sont plus bas et la proportion de mères plus élevée.
Libre choix des cantons
La commission de la sécurité sociale recommandait le rejet du texte en invoquant le fédéralisme. La compensation des charges est du ressort des cantons. Il ne serait pas judicieux d'obliger les cantons à pratiquer une compensation intégrale.
Le Conseil fédéral refuse aussi de leur forcer la main. Il estime que les cantons doivent rester libre de choisir leur système. Les systèmes mis en place dans les cantons fonctionnent généralement bien et atteignent leur but, a expliqué le ministre des assurances sociales Alain Berset. En vain.