Le drame de Flaach (ZH) le 1er janvier 2015 avait frappé les esprits: une mère qui s'était vue retirer ses deux enfants en bas âge avait préféré les tuer plutôt que les ramener dans l'institution où ils avaient été placés après le Nouvel An. Les grands-parents s'étaient déclarés prêts à les accueillir.
Jeudi l'UDC est revenue à la charge pour tenter d'améliorer le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013. En vain.
Le National a rejeté par 114 voix contre 79 une motion de Nadja Pieren (UDC/BE) qui voulait replacer au centre la famille des personnes à protéger. Selon elle, le principe de subsidiarité auquel les APEA devraient se tenir est souvent ignoré lors de l'institution d’une curatelle. Elle souhaite que les familles puissent soutenir des proches sans complications.
Pas le bon moment
"Cette motion tombe mal alors que la Confédération s'est engagée à examiner la question et à prendre les mesures adéquates pour les familles", a répondu Simonetta Sommaruga. Selon un rapport du Conseil fédéral publié l'an dernier, le reproche fait aux autorités a en effet été pris au sérieux. "L'idée est juste et il ne faut pas lancer une motion au milieu de cette réflexion", a ajouté la ministre.
Les députés ont également rejeté par 118 voix contre 71 une motion de Bruno Walliser (UDC/ZH) demandant que les auditions des enfants ou adultes soient consignées dans un procès-verbal intégral, et non dans des comptes-rendus sommaires et subjectifs. Selon lui, cela éviterait une nouvelle audition en cas de recours. "Pour des enfants, c'est une procédure difficile et stressante", a-t-il plaidé.
"Les auditions sont en principe prévues pour trouver des solutions si possible à l'amiable. En général, ça se termine bien", a rappelé la conseillère fédérale. Selon elle, il faut laisser les cantons fixer les dispositions en la matière.
Enfin, la Chambre du peuple a rejeté par 107 voix contre 79 une motion de Pirmin Schwander (UDC/SZ) pour fournir un avocat gratuit aux personnes visées par un signalement de mise en danger et convoquées devant l'APEA. Les mesures de l'APEA portent selon lui souvent gravement atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes, selon lui. Message pas entendu.