Alors qu'il s'était montré réticent à plus de transparence sous la Coupole fédérale durant la session d'hiver, le National s'est plié lundi à plusieurs des propositions du Conseil des Etats. Il est désormais d'accord que tout député indique par écrit dans le registre des intérêts ses activités professionnelles et s'il est salarié qu'il précise sa fonction et son employeur.
De justesse, la Chambre du peuple n'a cependant pas souhaité contraindre les élus à préciser dans le registre si leurs activités sont exercées à titre bénévole ou si elles sont rémunérées par un montant dépassant les 12'000 francs. Il a suivi en ce sens par 93 voix contre 92 l'UDC et le PLR, maintenant une divergence avec le Conseil des Etats.
Cette contrainte équivaudrait à se tirer une balle dans le pied, a expliqué Gregor Rutz (UDC/ZH). Dans un système de milice, déclarer chaque franc et chaque centime pourrait pousser certains politiciens à abandonner leur mandat, selon lui.
Par 144 voix contre 39, le National a maintenu une autre divergence en refusant que le Conseil fédéral indique explicitement les conséquences d'un projet législatif pour les Suisses de l'étranger. Le National a également maintenu plusieurs autres divergences formelles.
Pas de changement d'horaire
Les députés ont une nouvelle fois débattu de l'horaire de leurs séances qui démarrent actuellement à 8h00. Au final, ils ne changeront rien.
Une minorité aurait voulu décaler les séances d'un quart d'heure pour permettre aux élus qui viennent en train d'arriver à l'heure. Le Conseil national n'a pas non plus voulu d'une proposition UDC visant à supprimer la séance du dernier vendredi de session. On pourrait économiser les rémunérations des élus et les frais des services du Parlement, a motivé Gregor Rutz en vain.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.