Les autres décisions:
Pollution: après le National, il a donné par 41 voix sans opposition son aval à la ratification d'un protocole onusien en matière de pollution atmosphérique transfrontière. La Suisse s'associera à la réduction des émissions de certains polluants organiques persistants.
Via Sicura: il a enterré tacitement une motion du National concernant la révision du concept de sécurité routière via sicura. Il préfère attendre les mesures que va bientôt proposer le Conseil fédéral.
Medias: il a refusé de faire pression sur le Conseil fédéral pour légiférer rapidement sur la collaboration de la SSR avec tous les médias. Il a enterré, par 38 voix contre 4, une motion issue de ses rangs, mais modifiée par le National.
Reseau Postal: il a donné suite par 23 voix contre 14 à une initiative cantonale jurassienne concernant le réseau postal. Le canton demande entre autres que la Commission fédérale de la poste (Postcom) ne fasse plus seulement des recommandations mais prenne des décisions sujettes à recours.
L'ordre du jour de mardi 29 mai dès 08h15:
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droit de la prescription (divergences) |
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égalité salariale (révision de la loi) |
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interventions concernant les communautés religieuses |
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interventions relevant du DFJP |
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