Situé à Lausanne-Dorigny, l'institut établit des expertises sur le droit des États étrangers à l'intention des autorités fédérales et des tribunaux. Il n'aura plus que deux organes à sa tête: le conseil de l'institut et la direction, a rappelé Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission.
Le nombre de membres du conseil sera réduit de 22 à 9. La direction sera composée de trois personnes au maximum. Un conseil scientifique pourra l'assister. Il existe déjà et a fait preuve de son efficacité, souligne le Genevois.
Le Conseil fédéral veut clairement séparer les tâches légales de l'institut de ses activités commerciales (avis de droit pour des tiers), a ajouté la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Les honoraires demandés pour ces avis de droit seront fixés selon le droit privé, et non plus d'après la réglementation fédérale.
Le Conseil fédéral assignera tous les quatre ans des objectifs stratégiques à l'institut. Celui-ci emploie 40 personnes. Il abrite 500'000 livres concernant tous les systèmes juridiques du monde.