Bruxelles va durcir d'ici fin 2019 sa réglementation en réponse à la menace terroriste. La nouvelle directive européenne doit rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques.
Comme membre de l'espace Schengen, la Suisse doit suivre, sous peine de voir l'accord dénoncé. Berne n'en a pas moins obtenu plusieurs concessions. Les chasseurs ne sont pas concernés. Pour les armes de service, pas de changement: elles pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire. Un registre central des armes ne devra pas être créé.
Bronca
Mais cela n'a de loin pas suffi aux milieux du tir, qui n'ont de cesse de brandir la menace d'un référendum. L'UDC se fera le porte-voix de cette opposition. Pas question de légiférer à ses yeux. Ou alors il faudra revoir le projet encore à la baisse.
La droite dure entend aussi jouer avec les remous provoqués par la directive européenne en Europe de l'Est et ajourner les débats en attendant que la Cour de justice de l'UE se soit prononcé sur un recours de la République tchèque. A défaut, elle n'hésitera pas à s'attaquer à chaque article.
Tireurs sportifs
Le concept du Conseil fédéral prévoit d'interdire les armes à feu semi-automatique à épauler équipées d'un chargeur d'au moins 20 coups. Pour les armes de poing, l'interdiction vaudra dès dix cartouches. Une dérogation sera possible afin qu'elles puissent servir au tir sportif.
Les tireurs sportifs devront obtenir une autorisation en justifiant qu'ils sont membres d'une société de tir ou prouver autrement qu'ils utilisent régulièrement leur arme à feu pour pratiquer le tir sportif. Selon le gouvernement, cinq entraînements sur cinq ans devraient suffire.
La réglementation bannit en outre les armes à feu à épauler semi-automatiques téléscopiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm. Les collectionneurs et les musées pourront quant à eux acquérir des armes s'ils prennent les mesures nécessaires afin d'en assurer la conservation et dressent la liste des armes pour lesquelles une autorisation exceptionnelle est requise.
Les actuels détenteurs auront trois ans pour faire confirmer la possession légitime d'une arme. Cette confirmation n'est requise que lorsque l'arme n'est pas encore enregistrée ou qu'elle n'a pas été reprise directement des stocks de l'armée à la fin des obligations militaires.
Coup de barre
En commission préparatoire, la majorité de droite a réussi à revoir le projet à la baisse sur quelques articles, parfois à des majorités très serrées. Elle ne souhaite ainsi pas restreindre l'acquisition et la possession de chargeurs de grande capacité.
La droite ne veut pas non plus que les armes remises en fin de service soient qualifiées formellement d'interdites. Elle se veut également plus souple concernant l'autorisation exceptionnelle.