Les autres décisions:
Prestations Complementaires: il a maintenu presque toutes les divergences avec le National concernant la réforme des prestations comlémentaires. Un point est néanmoins réglé: les retraités et les salariés souhaitant se lancer en indépendants pourront continuer de retirer leur 2e pilier sous forme de capital. Le dossier repasse dans le camp du National.
Droit Parlementaire: il a maintenu tacitement plusieurs divergences avec le National concernant la transparence aux Chambres fédérales. Il tient à ce que le député précise si ses activités sont bénévoles ou rémunérées et à ce que le Conseil fédéral indique explicitement les conséquences d'un projet législatif pour les Suisses de l'étranger.
Tarifs Medicaux: il a transmis tacitement une motion PLR du National qui demande des modifications dans la tarification médicale (Tarmed), par exemple en introduisant des forfaits dans l'ambulatoire. Face au blocage entre médecins et assureurs, qui n'arrivent pas à se mettre d'accord, le Parlement met ainsi la pression.
Taux D'interet Negatifs: il a rejeté, par 32 voix contre 6 et 3 abstentions, une initiative cantonale de St-Gall demandant que la Banque nationale suisse (BNS) n'applique pas les taux d'intérêt négatifs sur les avoirs de l'AVS et des 2e et 3e piliers. Le Conseil national doit encore se prononcer.
L'ordre du jour de jeudi 31 mai, dès 08h15:
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Message sur l'armée 2018 |
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Engagement de l'armée en service d'appui au WEF 2019-2021 |
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Interventions relevant du DDPS |