Les données concernant la situation aérienne civile en Europe sont indispensables pour assurer la sécurité de la Suisse. Elles permettent de mettre en alerte les Forces aériennes à temps et de recourir à d’éventuelles mesures de police aérienne.
La question de l'échange d'informations était jusqu'ici réglée par des accords bilatéraux avec les États voisins. Pour des raisons techniques et financières, les pays membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ne génèrent plus des images sur une base nationale mais dans le cadre de cette alliance militaire.
L’Italie a déjà franchi cette étape et la France a annoncé son intention de le faire. La Suisse ne souhaite pas perdre de telles données. L’OTAN lui offre la possibilité d'y accéder en tant que pays participant au Partenariat pour la paix. L'opération se fera dans le cadre du programme ASDE, auquel Berne veut adhérer.
Pas de problème de neutralité
L’Otan et la Suisse ne partageront que les données pertinentes pour le service de police aérienne en temps de paix. Aucune donnée sensible d’un point de vue militaire ne sera échangée.
Berne ne fournira pas non plus de données susceptibles d’avantager un État opposé à un tiers dans un conflit armé. L'accord comporte en outre une clause spéciale permettant à la Suisse de suspendre unilatéralement et à tout moment l’échange de données, pour une durée dont elle seule décide.
Il n'y a donc aucun problème sur le plan du droit de la neutralité, a souligné Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. D’autres pays neutres ou non membres de l'OTAN tels que la Finlande, l’Autriche ou la Suède participent déjà à l’ASDE.
Via l'Allemagne
La transmission en Suisse des données se fera via l’Allemagne, qui s’est proposée, en tant qu’État membre de l’OTAN et pays voisin, pour accomplir cette tâche. Elle est donc aussi associée à l'accord.
La mise en place de l’interface avec l’ASDE coûtera 1,2 million de francs, puis les frais d’exploitation de l’échange de données devraient s'élever à 200'000 francs par an, a précisé le ministre de la défense Guy Parmelin.
L'inclusion de la Suisse ne requiert pas le versement de taxes annuelles ou de participation. Selon le gouvernement, il n'y a pas besoin de personnel supplémentaire. Le risque lié à la mise en œuvre technique est jugé faible.