Le bureau du Conseil national a décidé d'ajouter l'initiative à l'ordre du jour de lundi. Le débat devrait se prolonger tard dans la nuit: 83 orateurs se sont inscrits dont plus de la moitié des rangs des initiants. Chacun a droit à un temps de parole de cinq minutes.
Le Parlement a commencé l'examen de l'initiative UDC sur les juges étrangers mercredi dernier. Il aurait dû terminer le débat ce mercredi. Or, lors de l'intervention des groupes parlementaires il y a une semaine, l'UDC a tout fait pour prolonger la discussion en posant des questions à chaque intervenant, y compris aux siens.
Toutes les autres formations politiques s'opposent à ce texte qui veut faire primer le droit constitutionnel suisse sur le droit international. Mercredi dernier, le PDC zougois Gerhard Pfister a inopinément retiré son contre-projet. Au Conseil des Etats, l'initiative a été balayée par 36 voix contre 6 lors de la session de printemps.
Temps de parole
Auteur de la motion d'ordre, Thomas Aeschi (UDC/ZG) a dénoncé le manque de sérieux et de correction du bureau du Conseil national qui a décidé de convoquer une séance nocturne. "Cet objet n'est pas aussi simple que vous le pensez", a-t-il argumenté. L'initiative doit régler deux droits différents et cela demande du temps.
Accusé par Roger Nordmann (PS/VD) de vouloir repousser le débat à l'année prochaine pour en faire un thème de campagne, Thomas Aeschi a nié. "Ce n'est pas un thème électoral". Il s'agit du droit au temps de parole sur un sujet sérieux.
La décision de prolonger le débat lundi 11 juin a été prise dans l'intérêt du débat public, a expliqué la vice-présidente du Conseil national Marina Carobbio (PS/TI). Un traitement sur deux sessions n'aurait pas été optimal, d'autant plus que la liste des orateurs inscrits dépasse la moyenne des initiatives populaires.
Le bureau veut que tous les arguments puissent être entendus, a ajouté Mme Carobbio. Le règlement autorise les exceptions et les séances de nuit. Tous les chefs de groupes parlementaires ont participé à la discussion et aucun n'a formulé d'opposition.