(ats) Le Conseil national a maintenu mardi quelques divergences avec le Conseil des Etats dans la révision du droit parlementaire. Il a ainsi tenu tacitement à ce que les parlementaires soient toujours obligés de voter sur une proposition de la conférence de conciliation, même s'il n'y a pas d'opposition.

Le National s'est en revanche largement rallié à la Chambre des cantons en matière de transparences aux Chambres fédérales. Il a accepté tacitement d'obliger les députés à préciser si leurs activités sont bénévoles ou rémunérées par un montant dépassant les 12'000 francs. Une divergence minime subsiste dans la formulation.

La Chambre du peuple a éliminé, par 107 voix contre 77, un autre point de désaccord: le Conseil fédéral devra indiquer explicitement les conséquences d'un projet législatif pour les Suisses de l'étranger. L'UDC a tenté en vain de s'y opposer.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.