Les autres décisions:
Terrorisme: il a accepté, à l'instar du Conseil des Etats, par 152 voix sans opposition de prolonger l'interdiction d'Al-Qaïda, Daesh et des organisations apparentées jusqu'à fin 2022. La loi qui interdit ces organisations et réprime toutes les opérations de soutien matériel ou humain n'est valable que jusqu'à fin 2018. La nouvelle prorogation permet d'éviter qu’un vide juridique ne se crée d’ici à l’adoption d’autres projets législatifs contre le terrorisme.
Constitutions Cantonales: il a tacitement adopté un arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d'Uri, Bâle-Campagne et Appenzell Rhodes-Intérieures. Les constitutions de ces cantons ont été révisées et acceptées par les électeurs. Elles ne sont pas contraires au droit fédéral.
L'ordre du jour de jeudi 7 juin, dès 8h00:
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Initiative populaire contre le mitage |
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Interventions relevant du DETEC |