Le texte demande d'élaborer dans les meilleurs délais une réglementation identique à celle de l'Union européenne (UE), qui interdit l'importation de bois issu de coupes illégales. Le bois suisse qui est mis sur le marché intérieur européen pour la première fois est considéré comme provenant d'un "Etat tiers". Il en découle une importante charge administrative pour les importateurs.
Cette pratique défavorise nettement les exportateurs suisses par rapport à leurs concurrents européens, selon le motionnaire. Or il est important de pouvoir lutter à armes égales, étant donné qu'environ 95% des exportations de bois provenant de Suisse sont actuellement destinées à l'UE, a rappelé Adèle Thorens (Verts/VD) au nom de la commission.
Réglementation déjà prévue
La ministre de l'environnement Doris Leuthard a rappelé que le gouvernement avait prévu une réglementation analogue à celle de l'UE dans le contre-projet à l'initiative pour une économie verte. Mais ce dernier a été rejeté par les Chambres fédérales. Le gouvernement n'en est pas moins disposé à revenir avec un nouveau projet.
Il estime en revanche impossible de passer simplement par une ordonnance comme le suggère le motionnaire. Il convient également de se pencher sur la question de la reconnaissance par l'UE.