Les autres décisions.
Nlfa: après le Conseil des Etats, il a pris acte du rapport parlementaire sur la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Selon le document de la Délégation de surveillance de la NLFA, les coûts prévisionnels de la construction sont restés stables depuis fin 2016, à 1,45 milliard de francs en dessous du crédit d'ensemble alloué par le Parlement. Depuis le début du projet, en 1998, ils ont augmenté de 5,46 milliards de francs. Le coût global est toujours estimé à 22,6 milliards de francs.
Reseau Postal: il s'est tacitement rallié au Conseil des Etats sur les critères d'accessibilité d'un office postal. Ceux-ci doivent être fixés au niveau régional. Une accessibilité moyenne pour 90% de la population dans l'ensemble du pays, comme elle est calculée actuellement, est inadaptée, notamment pour les régions périphériques et de montagne.
Televisions Regionales: il a éliminé les dernières divergences sur un projet visant à une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession. Actuellement, une entreprise ne peut obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio. Cette restriction n'a plus lieu d'être.
Televisions Regionales Bis: il a également éliminé les dernières divergences pour offrir un modèle de contenu partagé qui permette aux médias privés d'utiliser facilement les reportages de la SSR.
Marche Du Bois: il a tacitement adopté une motion du Conseil des Etats demandant de mieux protéger les exportateurs suisses de bois. Le gouvernement devra élaborer dans les meilleurs délais une réglementation identique à celle de l'Union européenne, qui interdit l'importation de bois issu de coupes illégales.
Recyclage: il a tacitement modifié une motion du Conseil des Etats, pour que les systèmes de recyclage des appareils électriques fonctionnent. Il ne souhaite en effet pas se prononcer pour un modèle précis.
Camps Sportifs: par 171 voix contre 10 et 4 abstentions, il a chargé le Conseil fédéral d'établir un rapport sur les possibilités de soutenir financièrement les camps sportifs obligatoires des écoles. Cela doit se faire dans le cadre du programme Jeunesse et Sport. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance pédagogique des activités dans le cadre de ces camps. Mais les écoles doivent être libres d'organiser ces camps, a argué en vain le ministre des sports Guy Parmelin.
Terrorisme: il a rejeté, par 162 voix contre 25, un postulat demandant au Conseil fédéral d'examiner s'il serait opportun de créer un "baromètre de la menace terroriste en Suisse". La Suisse constitue une cible potentielle. Mais elle dispose déjà d'outils adaptés à la gestion d'événements particuliers et le dispositif actuel permet de réagir au cas par cas. De plus, la responsabilité de maintenir la sécurité publique incombe aux cantons.
Voile A L'armee: par 123 voix contre 65, il a rejeté une motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS) contre le port du voile au sein de l'armée. Tout effet d'habillement doit être dissimulé, a argumenté le Valaisan. Pour les députés, le règlement de l'armée est suffisant. Il stipule déjà qu'aucune pièce d'habillement ni objet privé doit être visible.
Conges Militaires: il a adopté à l'unanimité (par 187 voix) une motion de Marcel Dobler (PLR/SG) exigeant le développement d'un logiciel de gestion des congés afin que les officiers de milice puissent gérer plus facilement l'administration et les congés hors du service. Ce serait redondant avec les solutions en cours de planification et de réalisation, a argumenté en vain le ministre de la défense Guy Parmelin.
L'ordre du jour de lundi 11 juin, dès 14h30:
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Heure des questions |
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Interventions relevant du DFI |
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Initiative populaire pour l'autodétermination (suite) |