Les autres décisions:
Budget: il a enterré trois motions du National qui demandaient des mesures d'économies supplémentaires dans l'administration fédérale. Le premier texte, rejeté par 23 voix contre 16, demandait un examen complet des tâches de la Confédération pour en réduire la portée. Le deuxième, refusé tacitement, demandait de réduire d'ici le budget 2022 d'au moins 5% les dépenses dites fortement liées. La troisième motion, également écartée tacitement, visait à des réductions d'effectifs dans l'administration centrale entre 2020 et 2023.
L'ordre du jour de lundi 11 juin, dès 15h15:
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Loi sur les étrangers |
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Loi sur la protection des victimes de violences |
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Interventions relevant du DFJP |