(ats) Tous les apatrides doivent pouvoir travailler en Suisse, a estimé lundi le Conseil des Etats, par 31 voix contre 9 et 2 abstentions. Qu'ils soient sous le coup d'une expulsion ou non, aucun Etat ne les reconnaît et ils ne peuvent donc pas être renvoyés, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Les sénateurs ont décidé de ne pas faire de différence entre ceux qui sont sous le coup d'une expulsion et les autres. Une minorité a tenté en vain d'interdire aux apatrides délinquants de travailler. Cela envoie un mauvais signal, a lancé Peter Föhn (UDC/SZ).

Il ne s'agit pas ici de requérants d'asile qui ont détruit leur passeport, mais de personnes à qui leur Etat d'origine a retiré la nationalité, parce qu'il ne reconnaît pas leur minorité. Ces personnes "n'ont pas de passeport", a rappelé Mme Sommaruga.

Elles ne sont reconnues par aucun Etat. "Vers quel Etat voulez-vous les expulser", a-t-elle demandé aux sénateurs. Les alternatives sont soit l'aide sociale, soit les laisser travailler. Et mieux vaut les laisser travailler, a-t-elle lancé.