(ats) Les maris violents pourraient se voir imposer un bracelet électronique. Le Conseil des Etats a adopté lundi un projet visant à mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel ("stalking"). Le dossier passe au Conseil national.

Les autres décisions:

Etrangers: le Conseil des Etats a adhéré, par 30 voix contre 2 et 11 abstentions, au projet du gouvernement sur une adaptation de la loi sur les étrangers. L'interdiction faite aux réfugiés reconnus de voyager dans leur Etat d'origine ou de provenance devrait être renforcée. Ils devront rendre vraisemblable qu'ils se sont vu contraints de se rendre dans son Etat d'origine ou de provenance.

Criminalite: par 21 voix contre 18, les sénateurs ont adopté une motion de Beat Rieder (PDC/VS) qui demandé que les auteurs d'émeutes soient obligatoirement punis d'une peine pécuniaire et d'une peine privative de liberté. Une émeute n'est pas une infraction mineure, selon le Valaisan. Toute personne qui participe à des attroupements lors desquels des violences sont commises contre des personnes ou des propriétés sont déjà punie d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de trois ans au plus dans les cas graves, a rappelé en vain la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga.

Investissements Etrangers: il a transmis tacitement un postulat de Hans Stöckli (PS/BE) qui demande un rapport sur les bases légales mises en place par d'autres pays développés pour mieux contrôler les investissements étrangers dans les entreprises. Le Parlement est préoccupé par ce phénomène, notamment la progression de la Chine.

Concubinage: il a tacitement chargé le Conseil fédéral d'établir un état des lieux des différentes définitions et des différents effets du concubinage en droit actuel. Un tel travail est nécessaire pour mener à bien les discussions en cours sur le thème de la famille (notamment en ce qui concerne le mariage pour tous et le PACS). Il éclairera la notion en droit fédéral et, dans la mesure du réalisable, en droit cantonal.

L'ordre du jour de mardi 12 juin, dès 08h15:

- Mesures sur la transparence du Parlement (divergences)
- Interventions relevant du DFF et du DFAE
- Rapport de politique extérieure 2017
- Rapport sur la participation de délégations du Parlement au sein de diverses organisations internationales