La révision, qui concerne plusieurs textes légaux, concrétise un bouquet d'initiatives parlementaires sur lesquelles les deux Chambres divergeaient depuis décembre dernier, le National se montrant moins enclin à la transparence que la Chambre des cantons. L'UDC a plaidé en vain contre l'entrée en matière.
A l'avenir, tout député devra indiquer par écrit dans le registre des intérêts ses activités professionnelles et s'il est salarié préciser sa fonction et son employeur. Il devra aussi dévoiler si ses activités sont bénévoles ou rémunérées par un montant dépassant les 12'000 francs. Un registre recensant les voyages que les députés effectuent à l'étranger aux frais de l'Assemblée fédérale sera créé.
Le Conseil fédéral devra indiquer explicitement les effets d'un changement de loi pour les Suisses de l'étranger. Il en va de même pour les conséquences sur les communes, les villes, les agglomérations urbaines et les régions de montagne.
Autre volonté de transparence: les parlementaires seront toujours obligés de voter sur une proposition de la conférence de conciliation, même s'il n'y a pas d'opposition.
Accès public
Le public devrait avoir un accès plus large aux documents importants des commissions, pour autant qu'ils ne concernent pas des intérêts dignes de protection. Les collaborateurs compétents des services du Parlement pourront eux accéder aux procès-verbaux des commissions.
La révision porte encore sur une série de petites précisions à la législation parlementaire sur des points ayant occasionnellement suscité des interrogations dans la pratique.
Les parlementaires ont en revanche refusé de modifier les horaires des séances des Chambres, ainsi que de supprimer la séance du vendredi de la troisième semaine de session. Ils n'ont pas souhaité non plus fixer au dernier jeudi de session le jour des votations finales.