(ats) L'Etat ne devra pas prendre à sa charge, via La Poste, les frais de port pour les votes par correspondance lors d'élections et de votations fédérales. Le Conseil des Etats veut laisser les cantons décider de payer ou non.

Il a enterré, par 29 voix contre 10, une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU), que le National avait adoptée par 109 voix contre 73. A l'heure actuelle, le vote par correspondance est gratuit pour les citoyens dans un tiers environ des cantons (AG, AI, BS, GE, GL, OW, SG, ZG, ZH) ainsi que dans quelques communes d'autres cantons.

Selon les partisans de la motion, une prise en charge des frais de port par la Confédération serait une contribution modeste à une meilleure participation aux élections et aux votations. Faisant allusion à la faible participation aux votations du week-end passé, Raphaël Comte (PLR/NE) a défendu cette mesure. Une étude de l'Université de Fribourg a montré qu'elle aurait un léger effet positif.

Dans l'autre camp, on ne souhaite pas intervenir dans un domaine de compétence cantonale. La majorité de la commission espère toutefois que d'autres cantons se joindront à ceux qui prennent déjà en charge les frais de port.

Selon elle, il serait en outre incohérent de faire passer La Poste à la caisse alors qu'elle est tenue de fixer ses tarifs selon des principes économiques, a relevé Pascale Bruderer (PS/AG).