La loi fédérale sur l'archivage est entrée en vigueur il y a presque 20 ans. Selon le gouvernement, il est donc pertinent d'évaluer son application.
Il s'agira notamment de savoir si la loi répond aux exigences liées au numérique, qui a bouleversé la donne, a expliqué le président de la Confédération Alain Berset. Parallèlement, la quantité de documents a doublé, passant de 38 à 65 kilomètres linéaires, a-t-il noté.
Le Conseil fédéral veut aussi vérifier si les services de l'administration s'acquittent de leur obligation de proposer les documents, mais aussi comment ils appliquent les dispositions liées au délai de protection (30 ans en général) et notamment à la consultation des documents avant l'expiration de celui-ci.
Le rapport devra aborder la question de la délimitation entre la protection de la personnalité et de certains intérêts, d'une part et la liberté de la recherche et l'intérêt public à mener des recherches historiques d'autre part.
Le Département fédéral de la défense a récemment annoncé avoir clos ses recherches sur les documents liés à la P-26. Le sort de certaines pièces qui accompagnaient le rapport Cornu sur l'armée secrète reste toujours dans le flou. La Délégation des commissions de gestion du Parlement s'était inquiétée de la "perte" de sept classeurs et 20 dossiers et s'était déclarée déterminée à les localiser.