(ats) Les radios des régions périphériques ne paieront pas moins d'argent pour la diffusion de musique. Le Conseil des Etats a liquidé mercredi une motion en ce sens pourtant acceptée par le Conseil national.

L'auteur du texte, le conseiller national Martin Candinas (PDC/GR), s'insurgeait contre la pratique actuelle. Une radio subventionnée paie davantage de droits d'auteur qu'une station financée par la publicité. Le motionnaire aurait souhaité qu'une série de subventions n'entrent plus dans le calcul des revenus soumis au droit d'auteur pour les radios régionales de montagne.

Le Conseil fédéral était prêt à le suivre sur une baisse de tarif en faveur des diffuseurs au bénéfice d'une concession dans les régions périphériques. L'Etat verse en effet une quote-part de la redevance non pas pour la diffusion de musique, mais pour des contributions d'information. En revanche, le Conseil fédéral ne serait pas allé aussi loin que la motion qui voulait exonérer la part de la redevance versée aux radios locales.

Il faut protéger les musiciens et leurs droits d'auteurs, a défendu Géraldine Savary (PS/VD), également membre de la Suisa. La coopérative des auteurs et éditeurs de musique et les radios privées doivent s'entendre elles-mêmes sur une compensation pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Les quelques gains reversés par la Suisa permettent de rétribuer un minimum les auteurs, ce qui n'est pas négligeable, a-t-elle argumenté.