(ats) La Confédération ne devrait pas forcer pour l'instant la main aux cantons concernant la formation médicale postgrade. Par 35 voix contre 4, le Conseil des Etats a refusé mercredi de donner suite à une initiative cantonale bernoise. Le National doit encore se prononcer.

Une convention intercantonale est actuellement en cours de ratification dans les cantons. Quatorze cantons sur les 18 nécessaires pour une entrée en force s'y sont déjà affiliés.

Le canton de Berne craint pour ses finances. Les conséquences pour les cantons parties à la convention dépendent largement du nombre et de l'identité des cantons qui y adhéreront. Berne devra verser environ 159'366 francs si tous les cantons adhèrent et 1,156 million si les cantons qui contribuent le plus à la compensation intercantonale (AG, SZ, SO et FR) n'adhèrent pas.

L'initiative veut obliger tous les cantons à verser à leurs hôpitaux un forfait annuel d’au moins 15'000 francs pour chaque médecin accomplissant une formation postgrade. Elle demande en outre un mécanisme de compensation financière entre tous les cantons pour qu’ils se répartissent les charges liées à la formation médicale postgrade.

La majorité du Conseil des Etats salue le besoin de solidarité et juge légitime le souhait de l’initiative de trouver une solution nationale. Mais un canton reste libre, du point de vue du droit fédéral, d'offrir ou non des places de formation postgrade. Il vaut donc mieux inciter les cantons réfractaires à adhérer à la convention intercantonale.